Le parquet national financier (PNF) et la Maison des lanceurs d’alerte (MLA) ont signé un protocole d’accord début novembre pour «faciliter les révélations de faits délictueux» à la justice tout en permettant aux informateurs «de bénéficier d’un soutien individuel».
«Il est prévu que le PNF informe les lanceurs d’alerte de l’existence de la MLA, des services qu’elle peut apporter et des moyens de la contacter.
Réciproquement, la MLA pourra (les) accompagner dans leurs démarches en vue de dénoncer des faits auprès du PNF», détaillent l’institution judiciaire et l’association dans un communiqué de presse commun ce mercredi 8 décembre.
Ce protocole, conclu le 8 décembre, formalise et consolide une coopération qui existe déjà entre les deux signataires, selon Juliette Alibert, avocate de la MLA.
Le PNF pourra orienter des lanceurs d’alerte, «victimes de représailles par exemple», auprès de la MLA et celle-ci pourra faire des signalements en son propre nom en «garantissant l’anonymat» des lanceurs d’alerte venus toquer à sa porte, a-t-elle expliqué.
Créée en 2018, la MLA, qui fédère des organisations, associations et syndicats soutenant les lanceurs d’alerte, accompagne actuellement environ 300 dossiers, dont un tiers relève de la délinquance financière, selon ses estimations.
Du scandale du Mediator dans l’industrie pharmaceutique aux «Luxleaks» ou «Swissleaks» sur le monde de la finance, des affaires retentissantes ont à de multiples reprises mis en lumière le combat difficile des lanceurs d’alertes.
Le 17 novembre, l’Assemblée nationale a donné un premier feu vert unanime à un texte leur apportant un soutien accru.
Le texte définit le lanceur d’alerte comme «une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général», ou une violation d’un engagement international de la France.
Il prévoit certaines exceptions, comme les faits et informations couverts par le secret de la défense nationale, celui des délibérations judiciaires ou le secret médical.
