La gauche s’est inquiétée jeudi des entraves à la liberté sur internet lors de l’examen du volet consacré à la lutte contre la cybercriminalité et adopté dans la matinée dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) à l’Assemblée. Les débats ont été vifs sur l’examen de la création d’un délit d’utilisation frauduleuse de l’identité ou de données à caractère personnel de tiers sur un réseau de communications électroniques. Martine Billard (Parti de gauche) a ainsi lancé au gouvernement: «comme pour Hadopi, ce débat a la même philosophie, vous avez le fantasme du contrôle d’Internet!». «On est en train d’introduire un délit de nature politique. On pourra poursuivre n’importe quel humoriste, n’importe quel militant politique qui s’attaquera à des propos tenus par un personnage politique en utilisant la photo ou la vidéo de la personne», a-t-elle ajouté. «Nous ne voulons pas sanctionner la simple citation d’une personne sur un blog par exemple, mais bien le fait de se faire passer pour autrui en faisant usage de son nom ou de données qui le rendent identifiable», a répliqué Eric Ciotti, le rapporteur UMP du texte. Lors de l’examen de l’article sur «l’aggravation des peines encourues pour certains délits de contrefaçon notamment sur un réseau de communication au public», Patrick Bloche (PS) s’est dit «interpellé» qu’il y ait circonstance aggravante pour l’utilisation de l’Internet, «qui n’est après tout qu’un moyen de diffusion».
