«Non à la surveillance de masse», «Protégez nos libertés»: plusieurs dizaines de personnes ont manifesté lundi midi à quelques pas de l’Assemblée nationale, contre le projet de loi sur le Renseignement, au premier jour de son examen par les députés.
Plusieurs associations, regroupées dans «l’Observatoire des libertés et du numérique» avaient appelé à protester contre ce projet de loi, parmi lesquelles le syndicat de la magistrature, le syndicat des avocats de France, Amnesty International, Attac, la ligue des droits de l’Homme, la SNJ-CGT, SNJ, Solidaires, la Quadrature du net ou Droit au Logement.
Les manifestants, arborant comme symbole un oeil barré d’une croix, ont dénoncé «un texte présenté à tort comme une loi antiterroriste (…) qui donne aux services de renseignement des pouvoirs de surveillance massifs sans contrôle réel», et le «choix de la procédure d’urgence». Parmi eux, Cécile Duflot. «Tout pouvoir a été donné à l’autorité administrative et au Premier ministre. C’est un projet de loi qui touche au sens même de la constitution», a-t-elle affirmé. «Si vous réclamez un droit à l’intimité, on vous dit que vous laissez faire les terroristes», s’est insurgée l’ancienne ministre. «Nous sommes aujourd’hui du bon côté de la démocratie. Notre courage est le même que celui des Assange et des Manning» a fait valoir Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du net, en référence à ces lanceurs d’alerte. «Cette loi est faite pour qu’il n’y ait plus d’«affaire des fadettes», pour qu’on ne puisse plus prendre les services (de renseignement) les doigts dans le pot de confiture quand ils font quelque chose d’illégal». «Ce projet de loi passe complètement à côté de l’objectif: les attentats de janvier ont montré qu’on avait besoin de discernement et de surveillance ciblée, là on a une surveillance de masse, généralisée et sans contrôle effectif» a déclaré Florian Borg, président du Syndicat des avocats de France. «Demain si vous voulez manifester contre l’EPR de Flamanville, vous pouvez être fiché, surveillé, écouté, n’importe quel militant peut être ciblé», a-t-il poursuivi, dénonçant «une loi dangereuse et intrusive». Alexandre, qui porte devant lui son bébé de sept mois, est venu car il «trouve que les moyens mis en oeuvre vont vraiment trop loin. C’est un peu de la pêche au filet pour trouver un mec ou deux qui font quelque chose de répréhensible».
Le projet de loi, présenté par Manuel Valls en personne, dans l’hémicycle, définit les missions des différents services de renseignement (intérieur, extérieur, militaire, douanier…) qui vont de «la prévention du terrorisme» à «la défense et la promotion des intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France».Il énumère ensuite les techniques (écoutes, géolocalisation, pose de micros, caméras ou de logiciel-espion, accès aux données de connexion, etc.) pour surveiller la personne visée (voire son entourage) et leur régime d’autorisation (finalité, durée, conservation et destruction des données…) sous le contrôle d’une nouvelle autorité administrative indépendante. Selon l’Observatoire des libertés et du numérique, ce projet «entérine les pratiques illégales des services» et légalise, «des méthodes de surveillance lourdement intrusives», évoquant «des moyens de surveillance généralisée comparables à ceux de la NSA dénoncés par Edward Snowden». Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a renouvelé lundi ses «réserves sur certains points majeurs du texte» dans un communiqué.
