Publicité sur internet: les «bandeaux cookies» non conformes sanctionnés dans 6 mois (Cnil)

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Le gendarme français des données personnelles, la Cnil, a publié jeudi sa «recommandation» sur le consentement à la publicité ciblée et l’utilisation des traceurs: les sites internet ont six mois pour s’adapter avant les premières sanctions.

«Cela va avoir un impact visible dans le quotidien numérique des Français. (…) On attend une évolution des interfaces» de recueil du consentement, a déclaré Gwendal Le Grand, secrétaire général adjoint de l’autorité.   

La nouvelle recommandation de la Cnil n’est pas contraignante, mais présente une manière adéquate de mettre en oeuvre ses lignes directrices sur les cookies et autres traceurs.

Adoptées en 2019 pour se conformer au Règlement général sur la protection des données (RGPD), ces règles déterminent comment un éditeur de site peut obtenir un consentement valide à partir des «bandeaux cookies», devenus omniprésents sur le web mais souvent formulés de façon à inciter l’internaute à accepter le ciblage publicitaire.

Généralement, le ciblage d’un internaute passe par le dépôt sur son navigateur d’un certain nombre de traceurs, dont des «cookies» publicitaires, mouchards numériques permettant d’identifier ses centres d’intérêt. En plus d’informer sur la finalité de l’utilisation des traceurs, l’éditeur d’un site devra désormais permettre de refuser leur dépôt aussi facilement qu’il propose de l’accepter.

Concrètement, la Cnil recommande l’utilisation d’un bouton «Refuser tout» avec le même habillage graphique que «Tout accepter».

La simple poursuite de la navigation ne sera plus considérée comme un consentement mais comme un refus des traceurs.

Enfin, ce refus devra être conservé pendant une certaine durée (la recommandation suggère six mois). «La Cnil ne remet pas en cause que certains sites puissent se rémunérer avec la publicité sur internet. (…)

L’objectif avant tout, c’est d’accroître la transparence (sur l’utilisation des données personnelles) et la liberté de choix des internautes», a expliqué M. Le Grand. «Les mêmes règles s’appliquent aux géants de l’internet dès lors qu’ils ont recours à des traceurs», a-t-il ajouté.

Initialement prévue début avril, cette publication avait été repoussée en raison de la crise sanitaire et dans l’attente d’une décision du Conseil d’Etat, qui a entraîné un «ajustement» des «lignes directrices» sur la pratique dite des «cookies wall», qui consiste à subordonner l’accès à un site internet à l’acceptation des traceurs.

Le régulateur appréciera désormais la «licéité» de ces systèmes «au cas par cas» (en prenant en compte par exemple l’existence d’alternatives), et les sites devront «clairement indiquer les conséquences» du refus du consentement.