L’Union européenne devrait disposer d’une autorité de régulation capable d’agir de manière anticipée dans les conflits qui pourraient survenir avec les grandes plateformes de l’internet, selon la ministre française de l’Economie numérique Fleur Pellerin.
«Les outils actuels de régulation par la concurrence sont totalement inadaptés (…) L’Europe devrait se doter d’une autorité de régulation pour agir ex-ante, dès que les conflits et abus apparaissent avec les plateformes», a déclaré Mme Pellerin au journal «Libération» de jeudi. Ce sera le souhait de la France lors du Conseil européen des 24 et 25 octobre, a précisé Mme Pellerin, illustrant les difficultés de l’Europe face aux géants du net par la lenteur du dossier Microsoft, qui a mis «dix ans à se régler».
Microsoft s’est vu infliger en mars une lourde amende pour non respect de ses engagements en terme de concurrence, près de dix ans après sa première condamnation en 2004, déjà pour un contentieux lié à la concurrence.
Mme Pellerin critique vivement les géants du net tels que Amazon, Apple, Facebook, Google, estimant qu’il s’agissait de «conglomérats (…) qui organisent la nouvelle économie à leur avantage», mettant en péril «tout l’écosystème de l’innovation», et bloquant «l’émergence de tout concurrent potentiel». Régler ce problème est, selon elle, «l’enjeu principal» pour l’Europe. Le 10 septembre, le Conseil national du numérique (CNN) a déconseillé au gouvernement français de mettre en place une taxe spécifique nationale sur le secteur du numérique, et a plaidé pour une initiative «immédiate» au niveau international.
L’instance consultative recommande notamment de «mobiliser les membres de l’Union Européenne en faisant appel à des économistes industriels et publics, des fiscalistes et juristes reconnus à l’international».
A titre d’exemple, une initiative commune pourrait permettre de «définir des mesures fiscales communes dont la mise en oeuvre soit simultanée dans les pays participant à cette initiative», et d’élaborer ainsi «une action coordonnée, sur la base d’un traité, d’un processus formel de coopération renforcée, ou d’un processus informel de législation parallèle», selon le CNN.
Grâce à l’optimisation fiscale, Google, Apple, Facebook et Amazon n’ont payé que 37,5 millions d’euros en 2011 en France, alors qu’ils auraient dû débourser quelque 830 millions «si leurs activités de production avaient été soumises aux règles de marché locales», selon un récent rapport de la Fédération française des télécoms.
