Le tribunal de commerce de Paris a débouté un petit opérateur, Subiteo, qui réclamait à France Télécom 86 millions d’euros de dédommagements, estimant que le groupe avait «retardé» en 2001 son accès au réseau Internet haut débit, le poussant, selon lui à la faillite. De 2000 à 2002, France Télécom était le seul opérateur à avoir un réseau Internet haut débit. Tout concurrent devait donc passer par lui pour y avoir accès via une opération de dégroupage. Subiteo estimait que le manque de «promptitude» de l’opérateur français à répondre à ses demandes d’accès au réseau l’avait «empêché de mener à bien son projet» de «pénétrer le marché de la fourniture d’accès à haut débit», selon le jugement rendu lundi. Le tribunal de commerce a débouté Subiteo «de l’ensemble de ses demandes» et l’a également condamné à verser à France Télécom 1.000 euros de dommages et intérêts pour «action abusive». Cette décision pourrait faire jurisprudence dans les autres procédures en cours portant sur les mêmes accusations envers France Télécom, de la part des opérateurs Numéricable (qui demande 157 millions d’euros de dommages et intérêt), de Complétel (490 millions d’euros) et de Cambio (7 millions).
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