L’Union Syndicale des Producteurs Audiovisuels (USPA) vient d’engager une discussion avec les plate-formes de partage de fichiers sur Dailymotion et Google Vidéo. Bien que toujours en désaccord sur la présence illégale de certains de ses programmes, l’USPA, favorable au développement de l’offre audiovisuelle sur Internet, est prête à discuter, notamment de l’offre légale de l’audiovisuel français en VOD et du partage des revenus publicitaires. Jacques Peskine, Délégué Général de l’USPA, confie à Média+ les avancées qu’ont permis la discussion et les points de blocage.
média+ : L’USPA vient d’ouvrir des discussions avec «Dailymotion» et «Google Vidéo», sur quelles bases ?
Jacques Peskine : Nous avons avec ces sites d’échange de fichiers deux types de questions, d’une part la présence sur leur site de certains de nos programmes de manière illégale et d’autre part la question de l’offre légale de l’audiovisuel français en VOD, et quelque soit les modalités de VOD. Nous avions deux bonnes raisons de les voir ou de leur faire des procès, car par ailleurs nous sommes en procès avec Google Vidéo. Ces deux bonnes raisons sont les sujets de nos discussions, étant entendu que l’Uspa a depuis longtemps une position assez particulière dans le domaine de l’accès aux œuvres audiovisuelles par Internet dans le sens où nous sommes très favorables à un développement multiformes de l’offre et donc très ouverts à toutes les opportunités dans cette direction tout en restant vigilant sur la question de la légalité. Nous voulons savoir avec eux comment bien connaître les modalités des retraits de films présents de manière illégale et par ailleurs débattre du fond de notre différence sur cette question et d’autre part discuter avec eux des modalités de présence légale.
média+ : Y’a-t- il des avancées, des accords en vue sur la présence illégale de programmes sur leur site ?
Jacques Peskine : Nous n’avons conclu d’accord avec personne, nous avons progressé sur les deux terrains avec malgré tout un point de blocage pour le moment irréductible sur la présence illégale de programmes sur leur site, mais on continue de discuter. Sur la question de la présence illégale : ce sont deux sites qui depuis le début invitent les internautes à ne pas faire de postage illégal et ont des procédures de retrait, donc ce point a été acté. Le premier point que nous avons voulu discuter est la question de la récidive, lorsqu’un producteur demande le retrait d’un film posté par un internaute indélicat, le dispositif en vigueur n’empêche pas qu’un autre internaute indélicat reposte le même film à partir un fichier numérique différent. Sur ce point les deux sites nous disent qu’ils sont en train de développer un mécanisme d’anti-récidive qui permet d’identifier des fichiers indépendamment de l’identité numérique de ces fichiers, à partir de l’analyse de la bande son. Nous attendons les résultats mais si ça passe, c’est pour nous un élément qui est presque une condition. Le point sur lequel nous ne sommes toujours pas en accord, et ce pourquoi nous sommes devant les tribunaux, c’est la question du contrôle a priori, nous considérons comme la plupart des ayants-droits qu’indépendamment de la qualification de leur statut d’éditeur ou d’hébergeur, le fonctionnement de leur dispositif fait qu’ils ont l’obligation d’empêcher l’arrivée de fichiers illégaux, et que cette obligation n’est pas garantie.
média+ : Où en sont les discussions sur le partage des revenus publicitaires ?
Jacques Peskine : Le deuxième volet, c’est le partage des revenus publicitaires, nous sommes très ouverts et favorables au développement de la VOD gratuite pour l’internaute, nous n’avons pas de réticence de principe. On sent que des grands sites peuvent constituer une méthode pour donner une certaine dimension a ce mode de distribution. Bien entendu il y a des problèmes avec les diffuseurs qui ne veulent pas libérer les droits, mais nous avons des droits sur un certain nombre de programmes qui ont un certain âge, qui ont plus de trois ans et demie. Là-dessus la discussion est ouverte et nos partenaires sont bien sur la même ligne que nous. Il y a en revanche des problèmes très complexes pour les ayants droits, les auteurs et les acteurs. Les sociétés d’ auteurs, par la pratique qui se met en place en France, discutent directement avec les sites. Pour les acteurs c’est aux producteurs de les rémunérer, il faut d’ailleurs à cet égard qu’on ait une mise à jour de la convention collective qui est en train d’être négociée.