L’Arcom «veille avec une particulière vigilance» aux informations diffusées sur la chaîne russe RT en français et n’exclut pas l’usage d’outils pouvant aboutir à la suspension de sa diffusion, a annoncé ce jeudi 24 février le régulateur des médias, après le début de l’invasion russe de l’Ukraine.
«L’Arcom veille avec une particulière vigilance au respect par la chaîne RT France de ses obligations légales et conventionnelles. S’il l’estime justifié, le régulateur n’hésitera pas à faire usage, sans délai, des outils juridiques dont il dispose et qui peuvent aller jusqu’à demander la suspension de sa diffusion», a-t-il indiqué.
Concrètement, s’il y avait une accumulation de preuves de manquements de la part de RT en français, l’Arcom (anciennement appelé CSA) pourrait saisir le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat qui pourrait décider de la suspension de la diffusion de la chaîne. Cette procédure, équivalent à un référé, se fonde sur l’article 42-10 de la loi de 1986 relative à la liberté de communication. Elle avait déjà utilisé en France en 2004 avec la chaîne libanaise Al-Manar, qui avait retransmis des propos antisémites dans son journal. Le CSA avait alors obtenu que le Conseil d’Etat quelques jours après les faits, ordonne en référé la cessation par l’opérateur satellitaire Eutelsat de la diffusion d’Al-Manar, pourtant conventionnée (autorisée) en France. Le CSA avait ensuite résilié la convention de la chaîne libanaise.Financée par la Russie, la version en français de la chaîne russe d’info en continu RT, déclinaison de RT (ex-Russia Today), avait été lancée le 18 décembre 2017.
Dès l’annonce de son lancement en français, la chaîne a éveillé les soupçons. RT et Sputnik, autre média russe considéré comme proche du Kremlin, avaient été accusés par le président Emmanuel Macron de s’être comportés durant la campagne présidentielle française «comme des organes d’influence (…) et de propagande mensongère».
En juin 2018, l’Arcom (qui s’appelait alors le CSA) avait décidé de mettre en demeure RT France «pour des manquements à l’honnêteté, à la rigueur de l’information et à la diversité des points de vue» dans un journal télévisé du 13 avril, essentiellement consacré à la situation en Syrie.
Mercredi, le gouvernement britannique a demandé un réexamen par le régulateur Ofcom de la licence accordée à la chaîne publique russe en anglais RT. Et, début février, l’Allemagne avait interdit RT sur son territoire, poussant Moscou à fermer le bureau de la radio-télévision allemande Deutsche Welle à Moscou.
