La justice européenne a donné raison jeudi à Vivendi dans le vieux litige sur sa participation dans Mediaset, jugeant contraire au droit de l’UE la loi italienne empêchant le géant français des médias de détenir 28,8% du groupe de télévision de la famille Berlusconi. Cette décision constitue une victoire pour Vivendi, deuxième actionnaire de Mediaset, avec qui il s’affronte devant les tribunaux depuis plus de trois ans. Selon la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), la disposition en question, destinée à protéger le pluralisme des médias en Italie, «constitue une entrave interdite à la liberté d’établissement».
A l’origine du différend entre les deux entreprises, la décision de Vivendi de revenir, en 2016, sur un accord prévoyant le rachat du bouquet de chaînes de télévision payantes Mediaset Premium. Le groupe français, qui possède notamment Canal+, s’était lancé dans la foulée dans un raid pour acquérir 28,8% de Mediaset, jugé «hostile» par la famille Berlusconi, son principal actionnaire.Cette opération s’était cependant heurtée à une loi italienne sur la pluralité des médias – celle considérée jeudi comme contraire au droit de l’UE – qui avait contraint Vivendi de «geler» quelque 20% de sa participation, en la confiant à une société fiduciaire. Vivendi est également actionnaire de l’opérateur Telecom Italia avec 24% de son capital, et cette double participation à de tels niveaux avait été jugée contraire à la législation. La CJUE observe dans son arrêt qu’«une restriction à la liberté d’établissement peut, en principe, être justifiée par un objectif d’intérêt général, tel que la protection du pluralisme de l’information et des médias». Mais «ce n’est pas le cas de la disposition en cause, celle-ci n’étant pas de nature à atteindre cet objectif», selon elle. Mediaset et la holding de la famille Berlusconi, Fininvest, réclament toujours 3 milliards d’euros de dommages et intérêts à Vivendi pour son revirement initial dans le rachat de Mediaset Premium. Le président du directoire de Vivendi, Arnaud de Puyfontaine, avait expliqué à l’époque que son groupe avait reçu des informations qui ne correspondaient pas à la réalité de Premium. «C’est comme s’ils nous avaient invités à dîner dans un restaurant trois étoiles et qu’ensuite nous nous étions retrouvés chez McDonald’s», avait-il déclaré.Les tensions entre les deux groupes se sont de nouveau attisées ces derniers mois en raison d’un projet de holding européenne, Media For Europe (MFE), porté par l’Italien, destinée à mieux fédérer les télévisions européennes et ainsi lutter contre les plateformes de distribution de contenus comme Netflix. Mais cette holding de droit néerlandais, où le groupe voulait fusionner ses activités italiennes et espagnoles, ainsi que sa participation dans l’allemande ProSiebenSat.1, visait aussi à permettre à la famille Berlusconi de renforcer son contrôle sur Mediaset. Ce projet est cependant bloqué par deux décisions de justice, en Espagne et aux Pays-Bas, faisant suite à des recours de Vivendi. «La Cour conclut que le dispositif a été conçu dans le but de donner à l’entreprise familiale Berlusconi, avec une participation de 35%, un contrôle absolu sur la société néerlandaise», a indiqué la Cour d’appel d’Amsterdam dans une décision rendue mardi. En juillet, la justice espagnole avait déjà maintenu la suspension du projet de Mediaset, accédant également à la demande de Vivendi. La décision est susceptible d’appel. Le groupe Mediaset, qui a d’ores et déjà annoncé qu’il reverrait l’organisation de MFE, a été fondé par l’ancien chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi, qui doit avoir 84 ans à la fin du mois. Le cours de l’action Mediaset gagnait 4,12% à la Bourse de Milan vers 13h00 (11h00 GMT). L’action Vivendi gagnait, elle, 0,95%.
