Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) va être «enrichi» après les législatives, avec notamment l’instauration d’une réglementation commune aux images de vidéosurveillance et autres caméras utilisées dans l’espace public.
L’objectif est de «faire un statut unique de l’image, parce qu’aujourd’hui, à chaque fois qu’il y a une technologie, il y a un texte de loi. Les caméras piéton, les drones, les caméras de vidéosurveillance, chacun à son régime», a fait valoir la place Beauvau.
Le ministère a expliqué travailler «depuis six mois» sur ce statut, en consultant notamment la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Le 11 mai, une mission d’information sénatoriale a préconisé de revoir la législation actuelle qui ne permet pas, entre autres, l’utilisation de la reconnaissance faciale.
Selon les rapporteurs de cette mission, on ne «peut pas envisager de ne pas recourir» à la reconnaissance faciale et autres images issues de la vidéosurveillance, notamment pour assurer la sécurité des Jeux olympiques de 2024. Les rapporteurs ont plaidé pour la rédaction d’une loi d’expérimentation de trois ans fixant les conditions d’utilisation de cette technologie. «Le choix que l’on est en train de faire, c’est celui de l’intelligence artificielle, pas de la reconnaissance faciale», a-t-on précisé la semaine dernière au ministère, ajoutant que la reconnaissance faciale, qui suscite beaucoup d’interrogations au regard des libertés publiques, n’était pas à l’ordre du jour de la Lopmi.
Mardi dernier, l’association la Quadrature du net a engagé une campagne de signatures en vue du dépôt d’une plainte collective contre le ministère de l’Intérieur en dénonçant l’utilisation de la reconnaissance faciale, le fichage des visages et la vidéosurveillance.
Examinée en mars en Conseil des ministres, la Lopmi, qui vise à moderniser les outils de sécurité, est théoriquement prête à être présentée au Parlement après les législatives.
Dotée de moyens financiers conséquents – 15 milliards d’euros supplémentaires sur cinq ans pour le budget du ministère – elle prévoit près de 8 milliards pour les investissements numériques.
