La Commission européenne a demandé jeudi à huit pays de l’UE des explications concernant leur application de la législation européenne sur l’audiovisuel, la directive «télévision sans frontières». Les questions soulevées à propos de l’application de cette directive «varient d’un Etat à l’autre», indique la Commission dans un communiqué. Les pays concernés sont l’Allemagne, l’Autriche, Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie et le Luxembourg. Ces questions «n’impliquent pas que la directive a été appliquée de manière incorrecte par les Etats membres, mais simplement que la Commission a toujours à ce stade des questions concernant cette application», précise le communiqué.
Bruxelles aurait aussi «besoin de clarifications» sur les règles concernant les communications commerciales (publicités, placements de produits), la protection des mineurs, ou encore sur la façon dont sont désignés les événements jugés majeurs, devant être retransmis sur
des chaînes gratuites. Seuls 2 pays sont actuellement sous le coup de procédures d’infraction: la Slovénie, qui n’a fait part à la Commission d’aucune mesure visant à transposer la directive dans sa législation nationale, et la Pologne, qui ne l’a fait que «partiellement» alors que
l’échéance était décembre 2009.
Accueil TV Télévision - Aujourd'hui dans le monde Audiovisuel: Bruxelles demande des explications à huit nouveaux pays
