La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) «s’étonne» du dépôt de projets d’amendements qui remettent en question selon elle la définition de l’oeuvre «patrimoniale» audiovisuelle que les chaînes sont tenues de financer, a indiqué jeudi son Directeur Général Pascal Rogard. «Nous trouvons bizarre que des parlementaires de la majorité remettent en cause un accord général qui a été conclu et qui a complètement pacifié les relations entre producteurs et diffuseurs», a souligné M. Rogard. L’oeuvre patrimoniale, telle qu’elle était définie dans la loi de 2005 sur la télévision du futur, comprend la fiction, le documentaire de création, l’animation, le spectacle vivant et les vidéo-musique. Des amendements au projet de loi sur le nouveau service public de la télévision, présentés par le député UMP Benoist Apparu et le député Nouveau Centre Jean Dionis du Séjour ont notamment pour effet d’élargir la notion de «documentaire de création» aux «oeuvres audiovisuelles documentaires qui traduisent le regard original de leur auteur». Selon la SACD, ces amendements risquent de remettre en question la définition d’oeuvre patrimoniale sur laquelle se fondent les accords professionnels qui viennent d’être signés entre les principaux groupes audiovisuels (TF1, France Télévisions, Canal+ et M6) et les principales organisations de producteurs. Aux termes de ces accords, les grandes chaînes s’engagent à consacrer une partie de leur chiffre d’affaires au financement de la création d’oeuvres patrimoniales. «Ce serait extrêmement décevant que des parlementaires détricotent ce que nous considérons comme des accords historiques», a souligné Pascal Rogard. Selon lui, ces amendements «mettraient la pagaille dans un paysage pacifié» et le parlement «remettrait de l’huile sur le feu» en les adoptant.
