La Scam soutient les préconisations formulées par le CSA dans son rapport annuel qui sont dans la lignée de celles du rapport de Pierre Lescure, selon la Société civile des auteurs multimédia. Selon elle, la convergence des médias et l’arrivée de nouveaux acteurs nécessitent un dépoussiérage des dispositifs de la loi de 1986 sur la communication audiovisuelle, et une extension du domaine de compétence du CSA. La Scam estime notamment indispensable de clarifier et de structurer l’offre de distribution audiovisuelle en imposant des obligations de reprises et de référencement des services liés par une convention avec le CSA, et engagés dans le développement et la diffusion de la production audiovisuelle française et européenne. La numérotation homogène des chaînes d’un distributeur à l’autre participe aussi de cette structuration de l’offre, selon la Scam.
