Le fonds d’investissement public France Brevets a annoncé vendredi qu’un tribunal fédéral allemand avait confirmé la condamnation du fabricant taïwanais de téléphones portables HTC, accusé d’avoir violé des brevets français déposés par l’organisme. HTC, condamné en appel en septembre par un tribunal régional de Düsseldorf, avait contesté ce jugement en arguant de l’invalidité du brevet concerné, qui porte sur des technologies de communication sans contact (NFC) développées par des ingénieurs d’Inside Secure, groupe spécialisé dans les puces électroniques. Mais le Tribunal fédéral allemand des brevets, basé à Munich, «a confirmé la validité» de ce brevet le 13 janvier, explique dans un communiqué France Brevets, fonds d’investissement spécialisé en propriété intellectuelle lancé en 2011 par l’Etat français et la Caisse des dépôts. En s’appuyant sur cette décision du Tribunal fédéral allemand des brevets, France Brevets maintient sa demande de retrait du marché des produits HTC incriminés, notamment les modèles de téléphones portables HTC One M8s et HTC One M9.
