Droits de l’homme en Chine: Samsung Electronics France mise en examen

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Plus de six ans après le dépôt d’une 1ère plainte, la filiale française de Samsung a été mise en examen pour pratiques commerciales trompeuses dans une enquête sur de possibles violations des droits humains dans les usines du groupe, notamment en Chine. Cette mise en examen a été ordonnée à l’issue de la convocation d’un représentant de la filiale française du leader mondial des smartphones, le 17 avril par un juge parisien, saisi directement en 2018 par une plainte avec constitution de partie civile des ONG Sherpa et Actionaid-Peuples solidaires. Cette nouvelle plainte, qui fait suite au classement de plusieurs autres procédures, visait à contourner le refus du parquet de poursuivre les investigations, en demandant directement à un juge d’instruction de se saisir du dossier. «C’est la 1ère fois en France qu’il est reconnu que les engagements éthiques pris par une entreprise sont susceptibles de constituer des pratiques commerciales qui engagent, à ce titre, leur émetteur», ont salué les ONG. Dans leur plainte, déposée en juin 2018, les ONG accusent le groupe d’électronique de ne pas respecter ses engagements éthiques pourtant proclamés sur son site internet. En 2012, Samsung assurait appliquer «attentivement» les réglementations et normes éthiques. «Nous respectons les droits fondamentaux de tous. Le travail forcé, l’exploitation salariale, l’esclavage des enfants sont strictement interdits», pouvait-on lire sur le site. Afin de légitimer une procédure pénale en France, les ONG estimaient suffisant que le message incriminé soit accessible en France et donc aux consommateurs français pour que les juridictions françaises soient compétentes. S’appuyant sur divers rapports d’ONG qui ont pu se rendre dans les usines du groupe en Chine, en Corée du Sud et au Vietnam, Sherpa et Actionaid dénoncent l’«emploi d’enfants de moins de 16 ans», des «horaires de travail abusifs», des «conditions de travail et d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine» et une «mise en danger des travailleurs». L’ONG China Labor Watch (CLW) a par exemple rapporté des «éléments de preuves» de l’exploitation d’enfants au sein d’usines manufacturières et de nombreuses autres violations du travail d’août 2012 à décembre 2014 au sein de 11 usines où sont fabriqués des produits Samsung. La plainte dénonce aussi l’emploi par les salariés de substances dangereuses, parfois sans protection adéquate. Ainsi, en Corée du Sud, les travailleurs ne seraient pas informés qu’ils manipulent du méthanol, une substance qui peut provoquer des encéphalopathies toxiques, la cécité, voire la mort. Devant le juge d’instruction Renaud Van Ruymbeke, le représentant de Samsung a contesté l’exploitation en Chine de personnes en dessous de l’âge légal, établi à 16 ans, tout en reconnaissant «certains écarts» par rapport à la réglementation sur le travail constatés chez le sous-traitant HEG en Chine à l’issue de plusieurs mois d’enquête de Samsung. Il a aussi contesté le terme d’«empoisonnement» au méthanol, affirmant qu’aucune «causalité» entre les produits chimiques utilisés et les maladies touchant certains travailleurs n’avait été prouvée. Samsung, qui a engrangé en 2018 219 milliards de dollars de c.a., a toutefois dû indemniser plusieurs salariés en Corée du Sud à la suite d’une décision d’un tribunal arbitral. «Cette mise en examen donne de l’espoir pour tous les travailleurs des chaînes de production des multinationales qui devraient voir leurs conditions s’améliorer puisque les entreprises devront respecter leurs engagement éthiques», a déclaré Marie-Laure Guislain, responsable du contentieux chez Sherpa, disant espérer que cette décision serait «un réel tournant vers la construction d’une mondialisation plus juste». L’association plaide pour l’adoption d’un traité international contraignant les multinationales au respect des droits humains sur toute leur chaîne de production.