L’Autorité de la concurrence va lancer en juillet une remise à plat de la réglementation applicable à Canal+ qui devrait aller vers un assouplissement des obligations du groupe de télévision payante, a indiqué mercredi Bruno Lasserre, le président du régulateur. «Nous allons lancer dès le 20 juillet une consultation publique auprès des éditeurs de chaînes payantes et gratuites et des nouveaux entrants comme Netflix, voire Amazon, en France, pour voir ce qui a changé» depuis 2012, date du dernier cadre réglementaire, a déclaré M. Lasserre lors d’une conférence de presse dressant le bilan de l’action de l’Autorité en 2015. «Notre position sera proposée en mars 2017 à Canal+. Cette position ne pourra être que plus favorable à Canal+, puisqu’il ne nous est pas possible d’aggraver les conditions (…)», l’autorité ne pouvant «que rendre le cadre dans lequel Canal+ va se déployer plus souple, plus ouvert», a-t-il noté. L’Autorité testera ensuite les «remèdes» auprès des parties prenantes avant de délibérer au plus tard en juin 2017 sur un cadre applicable pour les cinq ans à venir. «Nous ne voulons pas nous tromper, ce sont cinq années décisives qui s’annoncent pour Canal+», a noté le responsable en justifiant la longueur de la procédure. L’Autorité de la concurrence a infligé un important revers à la filiale de Vivendi le 9 juin en interdisant son projet de distribution exclusive des chaînes BeIN Sports. Le régulateur a souligné que Canal+ était lié par des engagements pris après sa fusion avec le bouquet TPS. En juillet 2012, l’Autorité de la concurrence lui a imposé pour cinq ans 33 injonctions, dont notamment l’interdiction de distribuer une chaîne en exclusivité. Mais depuis 2012, de nouveaux concurrents sont arrivés, comme Netflix en 2014 ou SFR qui remonte la chaîne de valeur en achetant des contenus, acquiert des droits sportifs et des mini-séries, a souligné Bruno Lasserre. «On voit le développement des offres OTT (Over the top, c’est-à-dire sans avoir besoin des box) qui brouillent les modèles traditionnels de distribution», a-t-il ajouté. La définition des contenus premium est aussi à revoir, «ce n’est plus seulement le football, mais aujourd’hui le rugby qui est attractif, et les séries deviennent un éléments de la bataille entre les médias», a-t-il relevé. Le nouveau cadre devra aussi «renforcer l’incitation à financer la création et notamment le cinéma», a-t-il noté.
