Les plateformes de streaming vidéo verseront 20 à 25% de leur c.a en France au cinéma et à l’audiovisuel

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Les plateformes de streaming vidéo, telles que Netflix, Amazon ou Disney+, devront verser 20 à 25% de leur chiffre d’affaires réalisé en France au financement du cinéma et de l’audiovisuel français, selon un décret paru mercredi au Journal officiel.  Objet de négociations depuis des mois, ce décret dit Smad  – pour «services de médias audiovisuels à la demande» – doit entrer en vigueur le 1er juillet. «Les services de vidéo à la demande devront ainsi consacrer au moins 20% du chiffre d’affaires qu’ils réalisent en France au financement de la production d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes ou d’expression originale française», précise le ministère de la Culture. Ce taux sera augmenté à 25% pour les services proposant des films de moins de 12 mois, explique-t-il. Cette dernière disposition préfigure une réforme de la chronologie des médias qui devrait permettre aux plateformes de streaming de diffuser les films en France 12 mois après leur sortie, alors qu’actuellement elles doivent attendre 36 mois. Ce changement de chronologie, actuellement en renégociation, est une contrepartie envisagée par le gouvernement à l’obligation d’investissement dans la production française désormais imposée aux plateformes de streaming, en vertu d’une directive européenne. La répartition de la contribution des plateformes entre oeuvres cinématographiques et oeuvres audiovisuelles sera fixée via une convention conclue avec le CSA, «chacun des genres devant représenter au minimum 20% de l’obligation totale». Par ailleurs, «une part importante de la contribution (3/4 en cinéma, 2/3 en audiovisuel) sera fléchée vers la production indépendante», selon le ministère de la Culture, qui explique avoir notamment prévu des «clauses de diversité» pour éviter une concentration des investissements «sur des oeuvres à gros budget ou sur certains genres plutôt que d’autres». Pour le régulateur du secteur, le CSA, ce texte «ne pourra être apprécié» qu’une fois «le nouveau paysage réglementaire» arrêté, estime-t-il. Outre la modernisation de la chronologie des médias, l’exécutif planche aussi sur une révision du décret «TNT» qui encadre les obligations de financement applicables aux chaînes françaises.