L’Hadopi, l’autorité anti-piratage créée par le gouvernement Sarkozy, risque une «asphyxie budgétaire», a dénoncé mardi sa présidente Marie-Françoise Marais, en présentant le 4ème rapport d’activité de cette institution que le gouvernement Hollande a failli supprimer.
Se disant «révoltée par le traitement réservé à l’Hadopi», Mme Marais a réclamé une dotation publique de 7,5 millions d’euros, alors que le gouvernement prévoit 6 millions pour 2015. Ce qui, selon Mme Marais, obligerait Hadopi à faire «moins et moins bien». L’Hadopi emploie 60 personnes, avec une masse salariale en 2015 de 4,7 millions. Elle dispose cependant d’une trésorerie de 3,1 millions d’euros. En 2013, le gouvernement avait supprimé l’arme ultime d’Hadopi contre les pirates, la coupure internet, jugée excessive, voire liberticide. Il a aussi divisé par deux sa dotation publique, ramenée de 12 millions en 2011 à 6 millions (dont 5,5 millions effectivement versés) en 2014. Pour 2015, le gouvernement a décidé de maintenir ce niveau. L’Autorité a failli disparaître l’an dernier, quand la ministre de la Culture Aurélie Filippetti a annoncé son intention de la supprimer en transférant ses missions au CSA. Mais depuis, ce projet est oublié : la loi sur l’audiovisuel de fin 2013 ne l’a finalement pas mentionné et la nouvelle ministre Fleur Pellerin a reconnu il y a deux semaines le rôle d’Hadopi qui pourra participer à établir des «listes noires» de sites illégaux. «Nous sommes reconnus, mais nous allons mourir guéris», a lancé la présidente de la commission des droits de l’Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta, «car nous n’aurons plus les moyens de notre activité».
L’Hadopi a pour mission principale de donner une «réponse graduée» au piratage : depuis sa création en 2010, elle a envoyé 3,7 millions de courriels d’avertissement, suivis de 300.000 courriers recommandés en guise de deuxième avertissement, puis au final 159 dossiers ont été transmis au procureur de la République, 36 décisions de justice ont été rendues dont 19 condamnations, a-t-elle précisé.
