Livres numériques : la filière française du livre déplore la fin du taux de TVA réduit

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La filière française du livre a déploré jeudi que la Cour de justice de l’UE ait ordonné à la France de cesser d’appliquer un taux de TVA réduit sur les livres numériques et a demandé à la Commission européenne (CE) de changer la législation. La Cour a donné raison à la CE, qui avait introduit des recours contre la France et le Luxembourg, qui appliquent depuis le 1er janvier 2012 un taux de TVA respectivement de 5,5% et 3% à la fourniture de livres électroniques, contre 20% normalement. La ministre de la Culture, Fleur Pellerin, avait indiqué jeudi sur France Inter qu’en cas de condamnation, « (…) la France continuera (…) à demander une révision de la directive TVA (…)». De leur côté, les éditeurs et libraires français «réaffirment leur ferme conviction que la valeur d’un livre ne dépend pas de son support ou de la manière dont les lecteurs y accèdent», assurent dans un communiqué commun le Syndicat national de l’édition (SNE), le Syndicat de la librairie française (SLF) et le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels (SDLC).