Loi Avia censurée: le ministre des relations avec le Parlement Marc Fesneau n’envisage pas de nouveu texte «à ce stade»

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Le ministre des relations avec le Parlement Marc Fesneau n’envisage pas «à ce stade» une nouvelle loi après la censure par le Conseil constitutionnel de la loi Avia contre la haine en ligne, mais le sujet «reste sur la table».
«Il faut prendre acte des décisions du Conseil constitutionnel et (…) regarder sur quels fondements il a décidé de censurer tels ou tels dispositifs, en particulier dans ce texte le fait que le juge n’intervienne pas dans les dispositions», a souligné vendredi sur Public Sénat le ministre.
Une nouvelle loi est-elle envisagée? «A ce stade non», a répondu M.Fesneau, mais «ce n’est pas parce que la disposition législative principale de ce texte a donné lieu à ce jugement du Conseil constitutionnel que les sujets qui sont sur la table disparaissent».
Selon lui, «le Conseil constitutionnel dit que sur le fond, les motivations sont assez justes, après sur les outils, il faut y travailler différemment». Jugeant certaines dispositions attentatoires à la liberté d’expression, le Conseil constitutionnel a censuré jeudi le coeur de la loi Avia contre la haine en ligne, une «grande victoire» pour les associations du net et une «lourde défaite» de la majorité, selon les oppositions.
Dans le droit fil de l’engagement d’Emmanuel Macron depuis 2018 à renforcer la lutte contre la haine raciste et antisémite qui prospère sur internet, le texte porté par la députée LREM Lætitia Avia prévoyait pour les plateformes et moteurs de recherche l’obligation de retirer sous 24 heures les contenus «manifestement» illicites, sous peine d’être condamnés à des amendes allant jusqu’à 1,25 million d’euros.
Le Conseil a considéré que cette mesure pouvait «inciter les opérateurs de plateforme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu’ils soient ou non manifestement illicites».
Il a ainsi considéré que «le législateur a porté à la liberté d’expression et de communication une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée au but poursuivi».
La commission des lois du Sénat «avait suggéré d’autres dispositifs (…). Les députés de la majorité présidentielle les ont ignorés. C’est dommage. On fait trop souvent de mauvaises lois avec de bonnes intentions», a déploré son président LR Philippe Bas dans un communiqué.
«C’est l’histoire d’un fiasco, la proposition était dangereuse et inefficace», a critiqué le porte-parole du PS Boris Vallaud sur RFI.