Matignon va lancer une large concertation préalable à la loi numérique qui devrait arriver au Parlement début 2015, a indiqué jeudi la secrétaire d’Etat chargée du Numérique Axelle Lemaire. La loi numérique «sera précédée d’une concertation (…) large, publique, et tous les acteurs du secteur et les citoyens seront appelés à y participer, de façon collaborative (…) avec des outils innovants élaborés par le Conseil national du numérique», a annoncé la ministre devant les rencontres de l’Udecam, qui fédère les agences de publicité. Cette concertation sur les enjeux économiques, sociétaux et juridiques du numérique «durera environ six mois (…) pour s’achever en janvier», a précisé Axelle Lemaire aux rencontres de l’Udecam (Union des entreprises de conseil et d’achat, média), rendez-vous annuel des publicitaires. Le parlement devrait être en mesure d’examiner cette loi au 1T, a-t-elle souligné. «Le numérique est une opportunité indispensable, soit on monte dans le train, soit on reste sur le quai», a noté la ministre, s’inquiétant du fait que «la numérisation des petites entreprises tarde». Elle a reconnu «la fragilité» de la confiance des citoyens envers les acteurs de l’internet tout en soulignant l’importance pour les entreprises d’acquérir la maîtrise des métadonnées (Big Data), ces grandes quantités de données générées par les internautes et les utilisateurs de terminaux mobiles. «C’est un équilibre très délicat à trouver pour celui qui régule la société, entre d’une part l’innovation, il faut pouvoir utiliser cette data pour pouvoir favoriser la croissance de toutes les entreprises dans la data», et d’autre part rassurer les consommateurs, selon Axelle Lemaire. La solution serait donc de disposer de «régimes juridiques diversifiés, selon que la data est anonyme ou non», a relevé la ministre. «Pour les données vraiment personnelles il faut conserver la notion de consentement de l’utilisateur», a-t-elle insisté.
