Pylônes : l’Autorité de la concurrence met fin à la procédure contre TDF

L’Autorité de la concurrence a annoncé jeudi mettre fin à la procédure ouverte l’an dernier contre l’opérateur de sites d’antennes TDF sur le marché des pylônes après avoir obtenu une amélioration des conditions d’hébergement pour les opérateurs mobiles. La société TDF (ex-Télédiffusion de France) «s’engage à limiter la durée des nouveaux contrats d’hébergement à 10 ans, et à leur donner plus de flexibilité pour résilier un quota de sites avant le terme du contrat», explique dans un communiqué l’autorité, qui se félicite d’engagements «nettement améliorés» de la part de TDF. L’opérateur de sites d’antennes a par ailleurs accepté de réduire les «indemnités de sortie anticipée du contrat à trois mois de loyer», au lieu des 20% sur la durée totale restante du contrat qui étaient jusqu’à présent couramment pratiqués, souligne l’autorité. «Considérant que ces engagements améliorés répondent à ses préoccupations de concurrence, l’autorité les a acceptés, rendus obligatoires et décidé de clore la procédure ouverte devant elle». «Ces engagements sont pris pour une durée de 11 ans, ce qui permet de couvrir au moins un renouvellement de contrat de dix ans», précise l’Autorité de la concurrence, qui y voit un «équilibre satisfaisant permettant d’améliorer la concurrence» entre les hébergeurs. La société FPS Towers, arrivée sur le marché de l’hébergement sur pylônes d’équipements de téléphonie mobile en 2012, avait saisi l’Autorité de la concurrence l’an dernier. Elle considérait que TDF «abusait de sa position dominante (…) en particulier dans le cadre du renouvellement de ses contrats d’hébergement sur sites pylônes avec les opérateurs de téléphonie mobile». L’Autorité de la concurrence avait reconnu le risque d’abus en estimant que «la combinaison de contrats très longs et l’insertion de clauses de résiliation anticipées très restrictives» étaient à ses yeux susceptibles «de verrouiller le marché». FPS Towers avait demandé des mesures conservatoires à l’autorité pour y mettre fin en plus d’un examen sur le fond. TDF, FPS, Itas Tim et Towercast se partagent en France le marché des pylônes loués aux opérateurs mobiles en zone périurbaine.