Renseignement : l’Assemblée vote mardi le projet de loi controversé

Les députés devraient approuver mardi le projet de loi sur le renseignement, défendu par le gouvernement au nom de la lutte contre le terrorisme, en dépit d’oppositions de tous bords, dans et en dehors de l’hémicycle, face à un «texte liberticide». Fait inédit sous la Vème République, François Hollande a annoncé qu’il saisirait le Conseil Constitutionnel au terme de la discussion parlementaire – le texte doit passer au Sénat fin mai – pour apporter la «garantie» que ce texte est «bien conforme» à la loi fondamentale. Cela n’a pas suffi à rassurer une multitude d’organisations et de syndicats (d’Amnesty International au Syndicat national des Journalistes) qui ont appelé à un rassemblement lundi à 18h30, près de l’Assemblée, pour protester contre l’instauration «de méthodes de surveillance lourdement intrusives». Le projet de loi définit à la fois les missions des services de renseignement (de la prévention du terrorisme à l’espionnage économique) et le régime d’autorisation et de contrôle de l’utilisation de certaines techniques d’espionnage (écoutes, pose de caméras ou de logiciel-espion, accès aux données de connexion, etc.). Manuel Valls a rejeté les accusations de «loi de circonstance» après les attentats de janvier, rappelant que la «décision de légiférer a été prise par le président en juin 2014» pour donner un cadre aux services qui opéraient avec une loi sur les écoutes remontant à 1991 «quand il n’y avait ni téléphone portable ni internet». Pour autant, le gouvernement a fait de la menace terroriste un argument à l’appui de son texte. Après l’attentat évité à Villejuif, le Premier ministre a ainsi jugé qu’il «aurait donné plus de moyens aux services de renseignement pour effectuer un certain nombre de surveillances».