Le groupe TF1 a signé un accord avec les syndicats de producteurs pour réaliser davantage d’oeuvres en interne ou en coproduction, ce qui lui permettra d’obtenir plus de droits d’exploitation, ont annoncé mardi le groupe et le ministère de la Culture.Cet accord avec six syndicats de producteurs prévoit que le groupe TF1 (TMC, LCI, HD1…) porte à 36% de ses dépenses de création les oeuvres «dépendantes» (dont elle détient en partie les droits) contre 26% actuellement. Sur cette part, 26% des dépenses seront réservées aux filiales du groupe TF1, a précisé le groupe dans un communiqué. 10% seront réservées à des sociétés de production indépendantes, mais dont TF1 négociera les droits au cas par cas. Les 64% restants seront produits par des sociétés entièrement indépendantes, dont TF1 n’est pas actionnaire. Cet accord «marque une nouvelle étape dans les relations entre les parties, confirmant l’engagement dans la production d’oeuvres audiovisuelles françaises et européennes du groupe TF1, tout en donnant un cadre plus souple à ses investissements», a souligné la ministre de la Culture Audrey Azoulay dans un communiqué. Les chaînes françaises n’ont droit qu’à une part limitée de production de fiction «dépendante», dont elles gardent les droits. Pour le reste de leur grille, elles doivent commander leurs fictions à des producteurs indépendants, propriétaires des droits, qui peuvent revendre les oeuvres à d’autres chaînes. Les chaînes réclament depuis plusieurs années un changement des règles afin notamment de pouvoir vendre davantage leurs productions, en France et à l’étranger. Dans un accord semblable signé en décembre, France Télévisions a obtenu de pouvoir porter à 25% la part de ses dépenses de création dans les oeuvres «dépendantes», contre 5% auparavant. Le gouvernement, qui réfléchissait à changer ces règles datant des années 1990, a oeuvré en faveur d’accords interprofessionnels, rendant caduc un amendement à la Loi Création qui doit être débattu mardi après-midi au Sénat, et qui proposait d’inscrire ces quotas dans la loi. En contre-partie, dans l’accord annoncé mardi, le groupe TF1 a renouvelé son engagement «en faveur de la création d’oeuvres patrimoniales pour une durée de 4 ans», à hauteur de 12,5% du chiffre d’affaires publicitaire net. Le groupe s’est aussi engagé à allouer 75% de ses investissements «à la production inédite». Le groupe bénéficiera également, «dans certaines conditions», d’un accès plus favorable aux parts de coproduction et au droit à recettes, selon son communiqué. TF1 a conclu cet accord avec le SATEV (Syndicat des Agences de Presse Télévisée), le SPFA (Syndicat Français des Producteurs de Films d’Animation), le SPI (Syndicat des Producteurs Indépendants) et l’USPA (Union Syndicale de la Production Audiovisuelle), le SPECT (Syndicat de producteurs et créateurs d’émissions de télévision) et le SEDPA (Syndicat des Entreprises de Distribution de Productions Audiovisuelles).
