L es négociateurs européens se sont entendus jeudi pour faciliter la fin du blocage géographique dans l’UE pour certains programmes de radio ou de télévision diffusés sur internet. «La directive offrira aux utilisateurs de n’importe quel État membre de l’UE un choix plus large de programmes de télévision et de radio en ligne provenant d’autres pays de l’UE», explique le Conseil de l’UE, qui représente les Etats membres, dans un communiqué. Cet accord a été obtenu à l’issue de négociations «en trilogue», selon le jargon européen, entre le Conseil, la Commission et le Parlement européens. «L’accord d’aujourd’hui est une double victoire pour la diversité culturelle européenne: les citoyens auront un meilleur accès aux riches contenus européens et les créateurs et les auteurs seront dûment récompensés pour leur contenu», s’est félicitée la commissaire européenne à l’Economie numérique, Mariya Gabriel. Avec cet accord, qui doit maintenant être validé lors d’un vote en plénière au Parlement européen, «les radiodiffuseurs pourront mettre en ligne dans tous les pays de l’UE des programmes de radio, d’information télévisée et d’actualité ainsi que leurs propres productions entièrement financées» en étant rémunérés. Il concerne certains programmes diffusés en direct sur internet, ainsi que les services de rattrapage comme par exemple MyTF1 en France ou Auvio en Belgique, qui pourront désormais plus facilement accorder l’accès à leurs programmes de l’étranger. Il facilite le reversement des droits d’auteurs à verser en plus quand le programme est accessible au-delà des frontières nationales, en fonction du pays, de la langue et de son audience.
Le radiodiffuseur reste cependant libre de décider du contenu qu’il ouvre aux téléspectateurs étrangers. «Cet accord n’est pas le bond en avant indispensable pour mettre fin au blocage géographique des services audiovisuels, mais c’est un pas dans la bonne direction», a commenté Monique Goyens, directrice générale du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC). Un autre texte de l’UE permet déjà depuis le 1er avril 2018 aux Européens abonnés à des fournisseurs de contenus numériques (myCanal, OCS, Deezer…) de bénéficier de leurs abonnements lors de leurs vacances ou déplacements professionnels en Europe.
