Le Conseil d’Etat a rejeté mercredi un recours du groupe TF1, qui visait à faire annuler une décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel permettant la diffusion sur la TNT de la chaîne d’info en continu franceinfo, concurrente de sa propre filiale LCI.
TF1 avait contesté une décision du CSA prise en juillet 2016, par laquelle le gendarme de l’audiovisuel avait attribué des fréquences à France Télévisions, qui avaient permis une diffusion de franceinfo sur le canal 27 de la TNT, la télévision numérique terrestre. La chaîne franceinfo avait ainsi commencé à émettre en septembre 2016, en concurrence frontale avec les chaînes d’info privées diffusées sur la TNT gratuite, à savoir LCI, BFMTV et iTELE (devenue CNews).
TF1, filiale du groupe Bouygues, avait déployé une batterie d’arguments devant le Conseil d’Etat, lors d’une audience organisée fin octobre, expliquant notamment que la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel avait été prise de manière irrégulière, et que l’attribution de fréquences à la chaîne d’information publique était contraire au principe de libre concurrence. Mais, en accord avec l’avis exprimé par le rapporteur public du Conseil d’Etat, Laurence Marion, dans ses conclusions présentées lors de l’audience, la juridiction a annoncé mercredi dans un communiqué avoir rejeté la requête de TF1. Le Conseil d’Etat a notamment retenu que les fréquences utilisées par franceinfo étaient issues d’une réorganisation des fréquences réservées au groupe France Télévisions. Et donc, que leur attribution à la nouvelle chaîne n’avait pas réduit les possibilités de diffusion des opérateurs privés.
En outre, il a souligné qu’un décret sur lequel le Conseil supérieur de l’audiovisuel s’était appuyé pour prendre sa décision était fondé, car «la création d’une chaîne publique d’information en continu répond au besoin de connaissance et de compréhension de l’actualité, d’analyse et de mise en perspective conformément aux missions attribuées à France Télévisions» par la loi.
