Les ministres européens de la Culture sont tombés d’accord jeudi sur un texte assouplissant la diffusion de publicité à la télévision et autorisant le «placement de produits» dans certains programmes, tout en laissant les Etats libres d’adopter des législations plus strictes. Après 18 mois de discussions, les Vingt-sept ont donné leur accord à un compromis trouvé avec le Parlement européen sur la révision de la directive «Télévision sans frontières» qui, depuis 1989, réglemente la diffusion des programmes dans l’UE (diversité culturelle, protection des mineurs, publicité…). Il s’agit d’adapter ce cadre réglementaire aux nouvelles technologies (vidéo sur Internet ou sur téléphone mobile, à la demande, etc.) et de garantir une concurrence équitable entre opérateurs. Le nouveau texte, qui sera définitivement adopté à l’automne et devra être transposé par les Etats membres d’ici fin 2009, conserve la limite de 12 minutes de publicité par heure, mais le maximum journalier de 3 heures disparaît. Pour les films, téléfilms, les émissions pour enfants et les programmes d’information, le délai minimal entre chaque page publicitaire sera réduit à 30 minutes contre 45 aujourd’hui. Les Etats membres peuvent toutefois conserver des règles plus strictes, comme c’est le cas en France où une oeuvre cinématographique ne peut être interrompue qu’une fois, et uniquement sur les chaînes privées. Le placement de produit, un type de publicité indirecte qui consiste par exemple à faire utiliser par le héros d’un film telle voiture contre une participation au budget, sera autorisé (sauf pour les émissions pour enfants et d’information) et pour la première fois réglementé au niveau de l’UE. Le spectateur devra cependant être informé de cette pratique au début et à la fin de chaque programme. En outre les Etats qui interdisent ces pratiques, comme l’Allemagne, pourront continuer à le faire. Enfin, le principe du «pays d’origine» est maintenu. Il stipule que les chaînes de télévision doivent respecter seulement les règles du pays où elles sont établies, mais pas celles de tous les pays où elles diffusent. Autrement dit, elles n’ont pas à s’adapter à 27 législations différentes.
