La justice française a annulé la saisie des actions détenues par la holding de l’audiovisuel russe VGTRK dans la chaîne d’informations Euronews, qui avait été ordonnée dans le cadre de la procédure de compensation du démantèlement contesté du groupe pétrolier russe Ioukos. Dans un jugement rendu mardi, le juge de l’exécution du TGI de Lyon a estimé que «la Compagnie nationale de télévision et radiodiffusion de Russie (VGTRK), propriétaire des actions Euronews, (était) une entité indépendante de la Fédération de Russie et ne répondait pas des dettes de celle-ci», a expliqué mercredi Me Andrea Pinna, avocat de la Fédération de Russie. La saisie des actions détenues par VGTRK dans Euronews avait été effectuée à la demande de la société offshore chypriote Hulley Enterprises, ancien actionnaire majoritaire de Ioukos. Les demandeurs se fondaient sur la décision de la Cour d’arbitrage de La Haye de juillet 2014 condamnant l’État russe à verser une indemnité record de 50 milliards de dollars (44 milliards d’euros au cours actuel) aux ex-actionnaires de Ioukos. La Cour estimait que les autorités russes avaient orchestré en 2004 le démantèlement de l’ancien numéro un du pétrole en Russie pour des raisons politiques, Ioukos appartenant à l’époque à l’oligarque et opposant au Kremlin Mikhaïl Khodorkovski. Cette sentence arbitrale a toutefois été annulée le 20 avril par la justice néerlandaise. Sur des fondements juridiques semblables à ceux de Lyon, le TGI de Paris avait déjà levé, le 15 avril, la saisie des créances dues par Eutelsat à l’opérateur russe RSCC, s’élevant à quelque 400 millions d’euros. Le 12 avril, le tribunal de grande instance d’Evry (Essonne) avait également levé la saisie de dettes d’Arianespace (environ 300 millions d’euros) à l’agence spatiale russe Roscosmos.
