Le syndicat des producteurs audiovisuels, l’USPA, s’est indigné jeudi du vote par le Sénat d’un amendement donnant aux chaînes de télé des droits sur la revente des programmes qu’elles ont majoritairement financés. Cet amendement, passé dans la nuit de mardi à mercredi dans le cadre de l’examen du projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public, permet aux chaînes de détenir des parts de coproduction dans ces programmes, après des années d’interdiction. Elles pourraient donc toucher des droits ou simplement bloquer la revente du programme à d’autres chaînes, alors que jusqu’ici ces droits restaient intégralement aux mains des producteurs. «C’est un amendement scélérat, nous sommes en colère contre ces méthodes», a dénoncé Jean-Pierre Guérin, président de l’Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA). «C’est le fruit d’un lobbying invraisemblable de TF1 et de M6», a-t-il accusé. «Leur unique but est de bloquer la circulation des oeuvres, pour éviter de voir des programmes qui étaient chez eux repasser sur les chaînes de la TNT, qui leur font concurrence». L’amendement modifie la loi du 30 septembre 1986, qui indiquerait maintenant que «l’éditeur de services ne peut détenir, directement ou indirectement, de parts de producteur, sauf s’il a financé une part substantielle de l’oeuvre». Le pourcentage de financement qui donnerait ce droit n’est pas précisé, mais en séance la ministre de la Culture Aurélie Filipetti, qui a défendu l’amendement, a évoqué des seuils de 70 à 75% minimum, qu’un décret devra préciser.
