Audiovisuel: Bruxelles demande des explications à 16 pays dont la France

La Commission européenne a demandé mardi des explications à 16 pays de l’UE, dont la France, sur leur application d’une législation européenne sur l’audiovisuel, la directive «télévision sans frontières».La Commission n’a pas donné de détails, indiquant seulement avoir «des questions sérieuses» sur «une large variété de sujets». Selon une source diplomatique, les demandes dans le cas français portent notamment sur la manière dont le régulateur du secteur, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), peut coopérer avec ses homologues étrangers. Un autre point d’interrogation concerne l’application du principe dit «du pays d’origine», qui impose que les fournisseurs de services audiovisuels soient soumis à la régulation de leur seul pays d’origine. La directive prévoit des exceptions quand ces sociétés sont soupçonnées de s’être installées à l’étranger pour contourner la législation nationale du pays où elles sont actives, mais Bruxelles n’est «pas sûre que les conditions d’application soient correctes», selon la même source. Bruxelles aurait aussi «besoin de clarifications» sur les règles concernant les communications commerciales (publicités, placements de produits), la protection des mineurs, ou encore sur la façon dont sont désignés les évènements jugés majeurs, devant être retransmis sur des chaînes gratuites. Outre la France, Bruxelles a aussi envoyé des lettres à la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, la Finlande, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, Malte, les Pays-Bas, la Roumanie, l’Espagne, la Suède, la Slovaquie et le Royaume-Uni. Ces pays ont 10 semaines pour y répondre. Des lettres similaires devraient suivre, au cours du 2ème trimestre, pour l’Autriche, Chypre, l’Estonie, l’Allemagne, la Hongrie, le Luxembourg, la Lituanie et la Lettonie, précise la Commission dans son communiqué.