La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a soutenu mardi les propositions de la commission de la culture du Sénat sur le projet de loi sur l’audiovisuel, à l’ouverture de l’étude du texte à la Haute Assemblée. «Votre rapport pose les enjeux et comporte des propositions d’amélioration qui recueillent mon assentiment», a déclaré Mme Filipetti à l’adresse du rapporteur du texte David Assouline (PS). «Il importe en effet d’encadrer la possibilité donnée au CSA de décider le passage d’une chaîne de la TNT du payant au gratuit ou l’inverse», a-t-elle dit. Cette mesure avait été introduite par un amendement voté à l’Assemblée nationale en juillet. «Votre commission a considéré que l’amendement adopté par l’Assemblée nationale appelait, par prudence, une plus grande sécurité juridique. Elle a également, à juste titre, souhaité limiter aux services et réseaux nationaux l’obligation d’étude d’impact», a souligné la ministre. Le passage d’une chaîne du payant au gratuit pourrait profiter à la chaîne d’information en continu LCI (groupe TF1) et à la chaîne culturelle Paris Première (groupe M6), deux chaînes payantes à l’audience faible, que TF1 et M6 souhaiteraient voir devenir gratuites. Au coeur du projet de loi figure la nomination pour 5 ans par le CSA des présidents de France TV, Radio France et France Médias Monde (rassemblant France 24, RFI et Monte Carlo Doualiya), et non plus par le président de la République. Le texte prévoit aussi de réduire de neuf à sept le nombre des membres du CSA et de modifier leur mode de nomination. Le président de la République ne nommera que le président de l’institution, et les présidents de l’Assemblée et du Sénat désigneront chacun 3 membres, après avis conforme d’une majorité des trois cinquièmes des commissions des Affaires culturelles du Parlement. A gauche, Françoise Cartron (PS) s’est félicitée que le texte revienne également sur la disparition totale de la publicité dans l’audiovisuel public prévue en 2016. «Ce déséquilibre a déstabilisé durablement l’indépendance financière des trois sociétés, et plus particulièrement de France Télévisions», a-t-elle dit. «Ne l’aggravons pas». En revanche pour Jean-Pierre Leleux (UMP), «ce projet de loi est un simple texte d’affichage, participant au détricotage des mesures adoptées par la précédente majorité». «La nouvelle majorité nous avait annoncé un texte audacieux. Celui-ci ne fait pourtant que revenir à la nomination par le CSA», a-t-il dit.
