La réforme audiovisuelle préparée par le ministre de la Culture Franck Riester va acter le regroupement du service public dans une holding (hors Arte et TV5) et une fusion entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et l’Hadopi, ont indiqué lundi des responsables du secteur.
Le ministre de la Culture a lancé lundi des consultations au sein du secteur audiovisuel, en vue de boucler un projet de loi qu’il doit présenter cet automne et qui est censé être adopté en janvier 2020. Cette réforme lancée par sa prédécesseure Françoise Nyssen, repoussée à plusieurs reprises, vise notamment à adapter la réglementation et la régulation du secteur aux enjeux du numérique.
Dans ce contexte, les chaînes françaises réclament avec insistance un assouplissement des contraintes réglementaires qu’elles doivent respecter, alors que les plateformes comme Netflix font comme bon leur semble. En février l’Autorité de la concurrence leur avait apporté son soutien en appelant le gouvernement à desserrer ce carcan réglementaire pour «rétablir une forme d’équité des règles du jeu». Un message bien reçu rue de Valois.
Selon plusieurs sources qui souhaitent rester anonymes, confirmant une information des «Echos», M. Riester a indiqué lors de cette concertation qu’il reprendrait en partie les demandes des chaînes dans le projet de loi, mais avec des garde-fous, pour ne pas léser les secteurs d’activités protégés par les règles actuelles (exploitants de salles, médias locaux…). Le projet de loi autorisera donc la publicité dite «segmentée» sur les chaînes, comme la diffusion de pubs géolocalisées, mais de manière encadrée.
Comme l’avaient proposé le SNPTV (syndicat des régies publicitaires TV) et le Sirti (radios indépendantes) les distributeurs pourront diffuser des publicités ciblées et géolocalisées, mais sans pouvoir mentionner les adresses de leurs points de vente.
Autre mesure réclamée de longue date par le PAF, les télés pourront désormais diffuser des films quand elles le veulent : le projet de loi mettra fin à l’interdiction des films certains jours et soirs, une disposition qui visait à protéger les salles de cinéma mais ne s’appliquait pas aux plateformes de streaming.
Par ailleurs, le ministre a tranché en faveur d’une fusion entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel (gendarme de l’audiovisuel) et l’Hadopi (autorité de lutte contre le piratage), mais pas avec l’Arcep (gendarme des télécoms).
Quand à la création d’une holding supervisant les différentes entreprises de l’audiovisuel public (France Télévisions, Radio France…), envisagée depuis le début du quinquennat, elle est désormais actée (ainsi que la désignation de leurs dirigeants par leurs conseils d’administration, au lieu du Conseil supérieur de l’audiovisuel), a précisé l’une des sources, mais cette nouvelle structure n’inclura ni la chaîne franco-allemande Arte ni la chaîne francophone TV5 Monde, aux statuts particuliers.
