L’organisation internationale des régulateurs boursiers (OICV) a publié mardi une série de propositions en vue d’établir un cadre réglementaire harmonisé pour l’échange des cryptomonnaies, une première à l’heure où les législations restent très disparates d’un pays à l’autre.
L’OICV entend promouvoir «une approche économique fonctionnelle à même de limiter les risques» pour les utilisateurs, qui puisse être déclinée sur chaque marché.
Les nomenclatures réglementaires de chaque pays «devraient chercher à assurer aux investisseurs la même protection, et la même intégrité, que celles requises sur les marchés financiers traditionnels, pour mettre les deux sur un pied d’égalité», plaide l’organisation, dont les membres ont autorité sur 95% des places financières dans le monde.
Cette prise de position rejoint celle de plusieurs régulateurs, notamment le gendarme américain des marchés, la SEC, qui estiment que les cryptomonnaies doivent être soumises à des obligations similaires à celles d’autres produits financiers plus classiques.
Un point de vue auquel s’opposent de nombreux acteurs du secteur, et certains élus, qui militent pour un cadre réglementaire et des normes différenciés. Parmi les propositions formulées par l’OICV, le renforcement de l’information des investisseurs et de la transparence des plateformes d’échanges, qui assurent souvent plusieurs fonctions, au risque de s’exposer à des conflits d’intérêt.
L’instance transnationale suggère, en outre, d’obliger ces plateformes à mettre en place des procédures pour prévenir ces conflits d’intérêt.
Autre proposition, la montée en puissance des partenariats et collaborations entre régulateurs pour combattre l’utilisation des cryptomonnaies par des organisations criminelles, mais aussi dissuader l’arbitrage réglementaire, une stratégie qui pousse les sociétés à choisir de s’implanter dans le pays le moins exigeant sur le plan réglementaire.
L’OICV estime aussi nécessaire d’étoffer la réglementation pour empêcher que les actifs des utilisateurs ne soient utilisés, sans leur consentement, par les plateformes, ce qui avait été le cas dans le scandale FTX, qui a mené à la plus grosse défaillance jamais vue dans l’univers des cryptomonnaies.
L’organisation promeut également une information complète des utilisateurs et une évaluation du profil des investisseurs pour vérifier qu’ils sont conscients des risques que présentent les échanges de cryptomonnaies.
Les propositions de l’OICV sont soumises à consultation jusqu’à fin juillet. Une fois finalisées, elles n’auront pas de caractère contraignant, mais, dans un entretien au Financial Times, le secrétaire général Martin Moloney s’est dit confiant dans le fait que les 130 pays membres les adopteront.
