Copie à revoir: dans une décision surprise, le Conseil d’Etat a annulé mercredi, pour vice de procédure, le refus du CSA de faire passer en gratuit les chaînes LCI et Paris Première, obligeant le gendarme de l’audiovisuel à réexaminer tout le dossier. Le Conseil reproche au CSA d’avoir publié les études d’impact économique requises en même temps que ses décisions de refus, le 29 juillet 2014, alors qu’il aurait dû les publier avant, «pour que toutes les personnes intéressées puissent faire valoir leurs observations». Il conclut de ce fait à une procédure «irrégulière». Le CSA devra donc réétudier les demandes de LCI et de Paris Première, et, pour cette dernière, dans un délai de six mois, la chaîne ayant présenté une requête en ce sens, précise le Conseil. En particulier, le CSA devra évaluer à nouveau la situation économique des 2 chaînes et actualiser son étude d’impact sur le marché pub de leur passage en gratuit, selon une source proche du dossier. En juillet 2014, le CSA avait refusé en bloc la demande de passage sur la TNT gratuite des chaînes payantes LCI (groupe TF1), Paris Première (M6) et Planète+ (Canal+), invoquant un marché pub trop faible. LCI et Paris Première avaient alors saisi le Conseil d’État. Cette double annulation est un désaveu juridique inattendu pour le CSA, dont le président Olivier Schrameck est lui-même issu du Conseil d’Etat, qui dit le droit en dernier ressort. Il s’ajoute à la série de critiques qui ont visé le CSA ces derniers mois, en particulier sur ses choix pour la présidence de Radio France et de France TV. A sa décharge, c’était la 1ère fois que le CSA appliquait la loi de novembre 2013 lui donnant le pouvoir de faire passer une chaîne en gratuit. Il ne disposait donc d’aucune jurisprudence pour le guider. Quant au texte de loi, sa formulation est un peu floue sur le calendrier: il stipule en effet que «préalablement à sa décision, il (le CSA) procède à une étude d’impact, notamment économique, rendue publique dans le respect du secret des affaires». Cette annulation pour vice de procédure a aussi surpris les entreprises concernées, qui s’attendaient à une décision sur le fond. Fin mai, la rapporteure du Conseil d’État s’était attachée à juger sur le fond et avait donné raison à Paris Première mais pas à LCI : elle avait estimé que l’analyse économique du CSA pour refuser la gratuité de Paris Première était incorrecte mais avait validé cette analyse pour LCI. Le sort de Paris Première et de LCI reste encore incertain pour un délai indéterminé, d’autant que toute nouvelle décision du CSA pourra de nouveau faire l’objet d’un recours en Conseil d’Etat. Le CSA a seulement «pris acte» de cette décision. TF1 s’est aussi contenté d’indiquer que LCI prenait «acte de la décision du Conseil d’Etat» et allait «désormais se rapprocher du CSA pour examiner avec lui les suites à donner à cette décision». De son côté, le patron de M6 a exprimé une prudente satisfaction. «Cela fait 30 ans que le groupe M6 se bat pour Paris Première, cette décision est une étape importante, (…)», a déclaré Nicolas de Tavernost. «L’arrivée d’une 3ème chaîne d’information en continu sur la TNT gratuite déstabiliserait profondément le secteur», a réaffirmé le groupe NextRadioTV, qui détient BFMTV, farouchement opposé à l’arrivée de LCI en gratuit.
En imposant au CSA de soumettre son analyse économique à la discussion avec les parties prenantes, «on risque d’aboutir à une impasse», avertit Nicolas de Reffait, analyste médias chez BearingPoint. «Je vois mal les études d’impact des uns et des autres se rejoindre», souligne-t-il. Depuis juillet 2014, la publicité TV se porte un peu mieux. Après avoir stagné l’an dernier, elle a regagné 3% au 1T, selon les chiffres de l’institut IREP/France Pub. Mais M6 ne voit pas encore de rebond de la publicité en 2015 et TF1 table sur «un marché publicitaire stable» pour cette année.
