Les chaînes, le gouvernement et les auteurs de cinéma veulent dépoussiérer la stricte règle, vieille de 20 ans, interdisant de diffuser des films le mercredi et le vendredi soir à la télévision afin de mieux répondre aux nouveaux modes de consommation des Français. Depuis janvier 1990, les chaînes gratuites n’ont plus le droit de montrer des oeuvres cinématographiques les mercredis et vendredis soir, ainsi que les samedis et dimanches avant 20h30. La loi visait à protéger le réseau des salles, à contre-pied de l’Italie où Silvio Berlusconi faisait du cinéma à toute heure un argument commercial pour ses nouvelles chaînes. Canal+ a obtenu une dérogation pour les samedis et Arte vient d’arracher une autorisation les mercredis. France TV propose des films de plus de 20 ans le samedi après 22h30 et de plus de 30 ans le dimanche entre minuit et 3 heures du matin. Un rapport, qui va être remis prochainement au gouvernement, propose de remettre à plat cette réglementation. Frédéric Mitterrand, le ministre de la Communication, s’est d’ores et déjà prononcé en faveur d’un changement qui devra, toutefois, s’accompagner «de contreparties» de la part des chaînes, notamment en termes d’investissement. Cette semaine, la Société des auteurs compositeurs dramatiques (SACD) a réclamé un assouplissement pour les films de plus de 10 ans jugeant la réglementation «inadaptée à l’évolution des médias».Avec la vidéo à la demande (VOD) et les offres, légales ou non, sur Internet, les Français peuvent désormais regarder les films à toute heure. La TV connectée est «un enjeu majeur car elle va autoriser les grands groupes américains à exploiter leurs oeuvres en France sans payer d’impôts et sans respecter aucun quota ni standard», prévient Pascal Rogard, DG de la SACD. Canal+ juge également que ces contraintes de diffusion «doivent être dépoussiérées». Chez Arte, on estime que seules les chaînes qui financent les oeuvres cinématographiques, c’est-à-dire les «historiques» (France TV, Canal+, Arte…), doivent pouvoir passer des accords de dérogation avec les auteurs.
