Publicité, placement de produits, quotas d’oeuvres européennes: le Parlement européen a approuvé jeudi une nouvelle version de la directive Télévision sans frontières, pierre angulaire de la réglementation de l’audiovisuel européen.
Publicité : Le délai minimal entre deux pages de publicité est limité à 30 minutes par heure (contre 45 minutes aujourd’hui) pour les films, téléfilms, journaux télévisés et émissions pour enfants. Les programmes pour enfants ne peuvent diffuser de la publicité que s’ils dépassent 30 minutes. Aucune règle ne s’applique aux séries télévisées. Le temps maximal de publicité est de 12 minutes par heure. Cela ne concerne pas les annonces faites par la chaîne ou les parrainages d’émissions. Ces règles ne s’appliquent qu’aux services «linéaires», c’est-à-dire ceux que les téléspectateurs reçoivent passivement, et pas aux services à la demande. En revanche, les règles relatives à la protection des mineurs (interdiction de la pornographie…) s’appliquent à tous.
Placement de produit : Ce type de publicité indirecte qui consiste à faire utiliser par le héros d’un film telle voiture ou telle boisson contre une participation au budget est autorisée dans les films, séries et programmes sportifs et de divertissement. Mais sous condition: pas de produits type tabac ou médicaments, interdiction dans les programmes pour enfants, et information obligatoire des téléspectateurs au début et à la fin de la diffusion. Un Etat membre peut malgré tout exempter ses diffuseurs de l’obligation d’information pour toute oeuvre qu’ils n’ont pas produite eux-mêmes. Et au contraire, les 27 peuvent totalement interdire, s’ils le souhaitent, ce placement de produit.
Diversité culturelle : Comme dans la directive originale de 1989, les Etats membres doivent veiller «chaque fois que cela est réalisable» à ce que les organismes de radiodiffusion télévisuelle réservent à des oeuvres européennes une «proportion majoritaire de leur temps de diffusion» (hors infos, sport, jeux et publicité). Cette disposition s’applique aux télévisions et services linéaires, mais pas aux services à la demande qui sont simplement encouragés à promouvoir la diversité culturelle dans leurs catalogues.
Principe du pays d’origine : Les diffuseurs continueront à devoir respecter uniquement la législation du pays où ils sont établis, et pas celles de tous les pays où ils diffusent.
Sport et autres évènements d’importance majeur : Chaque Etat membre peut prendre des mesures pour «garantir» que les événements d’une importance majeure, dont il doit lui-même dresser la liste, ne puissent bénéficier d’une diffusion exclusive. Chaque Etat «doit» également «veiller» à ce que tous les télédiffuseurs européens puissent avoir accès pour de «brefs reportages d’actualité» à des événements d’importance majeure qui seraient diffusés de façon exclusive et puissent obtenir, moyennant «rémunération appropriée», de «brefs extraits», dont les Etats membres devront fixer la longueur.