Livre numérique: les sénateurs imposent in fine leur clause d’extra-territorialité

Les sénateurs ont finalement réussi mardi à imposer le même prix de vente, en France comme à l’étranger, d’un livre numérique édité dans l’Hexagone, contre les députés UMP qui s’opposaient à cette clause d’extra-territorialité. Cet accord est intervenu mardi en commission mixte paritaire (CMP, sept députés et sept sénateurs) chargée de trouver une version commune à la proposition de loi sur le prix du livre numérique. A l’unanimité, le Sénat avait voté une disposition qui impose le prix des éditeurs français de livres numériques aux diffuseurs installés en France mais aussi à l’étranger, comme les géants américains Amazon, Google ou Apple. Le député UMP Hervé Gaymard avait jugé «inapplicable» la clause d’extra-territorialité, en ironisant: «constatant demain qu’une plateforme de téléchargement située hors de nos frontières brade des fichiers numériques détenus par des éditeurs français, que va-t-on faire ? Une cyber-attaque ? Une frappe préventive ?». Au contraire, l’Assemblée voulait faire valoir que «le prix de vente s’impose aux personnes établies en France proposant des offres de livres numériques aux acheteurs situés en France». Les députés UMP voulaient juste frapper de nullité «tout contrat ou toute clause autorisant la vente d’un livre numérique à un prix de vente inférieur à celui fixé» dans les conditions de la loi française. Les députés UMP ont finalement cédé en CMP face à l’opposition de leurs collègues sénateurs et de l’opposition de gauche. Il s’agit d’envoyer un «signal» aux autorités communautaires de Bruxelles, alors que le livre numérique ne représente encore qu’une part très marginale du marché éditorial, a expliqué en substance le député UMP Franck Riester.