Pour la 1ère fois dans l’histoire contemporaine de l’Europe, des sanctions économiques à l’encontre d’entreprises ou d’acteurs des médias sont appliquées pour contrer la propagande et la désinformation étrangères. Il s’agit également d’une guerre idéologique et émotionnelle et les médias sont directement impliqués dans cette bataille. Mais quelle est la base juridique de ces sanctions en Europe ? Quels instruments juridiques en place permettaient à l’Ukraine et aux autres pays d’Europe de l’Est de mettre en œuvre des sanctions contre des émissions des médias russes et biélorusses avant même l’agression massive du 24 février 2022 en Ukraine ? Le rapport «IRIS Extra» de l’Observatoire européen de l’audiovisuel – «Sanction law against Russian and Belarusian audiovisual media» – examine cette question d’un point de vue juridique.
