Mondadori: le groupe soulève une « omission déconcertante » dans le jugement

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Le groupe Fininvest de Silvio Berlusconi, qui a été condamné en juillet en appel à verser 564 millions d’euros au groupe CIR dans le cadre de l’affaire Mondadori, a annoncé mardi avoir soulevé auprès des autorités une «omission déconcertante» faussant, selon lui, le jugement. Fininvest a présenté mardi au ministère de la Justice et au procureur général de la Cour de cassation un «exposé» pour déplorer que dans la sentence à son encontre, un «passage décisif» d’un autre jugement en Cassation «déterminant pour le verdict», a été «coupé», faussant totalement le jugement. La présentation de cette documentation intervient alors que Fininvest doit déposer officiellement son recours devant la Cour de cassation dans environ un mois, selon un porte-parole. La Cour d’appel de Milan a condamné le 9 juillet Fininvest à verser cette somme au groupe CIR de Carlo De Benedetti, grand rival de M. Berlusconi, pour le dédommager d’une décision de justice ayant permis en 1991 au Cavaliere de lui ravir le contrôle de l’éditeur Mondadori. En 2007, la justice pénale avait jugé que cette décision avait été «achetée» et elle avait condamné pour corruption plusieurs avocats et un juge. Or, selon Fininvest, la cour d’appel de Milan a dit s’être appuyée dans sa sentence sur un jugement de la Cour de cassation indiquant, selon elle, «qu’en cas de corruption du juge, la sentence est inexistante et tout juge civil peut et doit reprendre à zéro la procédure pour prononcer une nouvelle sentence». Mais Fininvest affirme que si l’on lit l’intégralité du jugement de Cassation, il apparaît «sans l’ombre d’un doute» que la Cour a affirmé «qu’il n’existe pas d’autre voie qu’une révocation (du jugement) pour remettre en question ce qui a été décidé par la Cour d’appel de Rome» en 1991. Problème, selon le groupe du Cavaliere, le groupe CIR n’a jamais déposé de recours en révocation de cette décision de 1991. Citée dans le communiqué, la présidente de Fininvest, la fille du Cavaliere, Marina Berlusconi, a dénoncé l’«énormité» de cette omission.