Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) a formulé mardi 2 propositions, une progressive l’autre radicale, pour son éventuel rapprochement avec l’Autorité des Télécoms (Arcep) souhaité par le gouvernement. L’été dernier, le Premier ministre avait demandé aux ministres Arnaud Montebourg, Aurélie Filippetti et Fleur Pellerin de faire d’ici novembre «des propositions de rapprochement entre le CSA et l’Arcep», à l’heure de la «convergence» croissante entre les contenus diffusés par internet et ceux de la radio et de la télévision. Le CSA souligne avoir auditionné une quarantaine d’acteurs concernés et suggère dans un 1er scénario «un rapprochement progressif des 2 institutions» en 2 étapes qui maintiendrait toutefois 2 «collèges» présidés par la même personne. La 1ère étape serait un maintien des 2 autorités actuelles en créant «une instance paritaire de régulation», où siègeraient tout ou partie des membres de l’actuel CSA et de l’ARCEP. Dans un 2ème temps, serait mise en place une autorité unique, avec 2 collèges, mais en fusionnant les services. Dans sa 2de proposition, le CSA suggère d’instaurer une autorité avec un collège unique, soit la «forme d’intégration la plus radicale», qui présenterait «des avantages comparables au dispositif précédent», mais «suscite des oppositions et peut paraître prématurée», selon le Conseil. Dans sa conclusion le CSA souligne que «ces évolutions plaident en faveur d’une réforme de la régulation». La télévision ou la radio ont «connu des évolutions profondes» et «tout indique que ce mouvement n’a pas connu son point d’aboutissement. Au contraire, il est probable que l’audiovisuel sera appelé à connaître, dans un délai assez court, de nouveaux bouleversements». L’ARCEP avait esquissé début octobre 3 scénarii de rapprochement avec le CSA, sans trancher. Une 1ère piste consistait en une «coopération institutionnelle renforcée», via la création d’une instance commune. La 2ème proposait une «spécialisation» des deux autorités, qui resteraient distinctes, et la 3ème une «fusion» pure et simple.
