Relations producteurs-diffuseurs : un rapport propose plus de droits aux chaînes TV

Un rapport sur les relations producteurs-diffuseurs, proposant notamment d’accorder aux chaînes de télévision des droits sur la revente des programmes si elles les financent au moins à 70%, a été remis mardi à la ministre de la Culture Aurélie Filippetti qui a annoncé «souscrire» à ses conclusions. Ce rapport, commandé par la ministre à Laurent Vallet,  DG de l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC), sur les obligations de financement de la production audiovisuelle par les chaînes de TV, va dans le sens d’un amendement déjà voté par le Sénat début octobre, qui avait suscité une levée de boucliers de la part des producteurs. S’appuyant sur «une large consultation des professionnels concernés», le document avance des recommandations visant «à une meilleure circulation des oeuvres et à une optimisation de leur exploitation sur l’ensemble des supports de diffusion», selon un communiqué du ministère. Il recommande notamment que les chaînes puissent à l’avenir toucher des droits sur les programmes qu’elles financent au moins à 70%. Jusqu’ici ces droits restaient intégralement aux mains des producteurs. «D’ores et déjà la loi du 15 novembre 2013, s’agissant de la production indépendante, a prévu de donner aux diffuseurs la possibilité de prendre des parts de co-production dans les oeuvres dont ils assurent l’essentiel du financement. «Sans les chaînes de télévision, souligne-t-on au ministère, les oeuvres n’existeraient pas et il est normal qu’elles aient des droits sur ces créations qu’elles financent». Le rapport suggère aussi de permettre à France TV d’augmenter à 10% (contre 5% actuellement) sa proportion de production interne (dite dépendante) et de laisser inchangée celle prévue pour les chaînes privées (25%), une proposition retenue par la ministre. Concernant la circulation des oeuvres, le rapport recommande de rendre obligatoire le «décompte des engagements de création au niveau des groupes de chaînes», et une gestion plus transparente et équitable des mandats de commercialisation, autant de propositions validées par la ministre. Sur le plan déontologique, le rapport prévoit qu’un ancien salarié d’une chaîne ayant traité de création d’oeuvres audiovisuelles, s’il fonde sa propre société ou devient employé d’une société de production, ne pourra pas pendant 3 ans bénéficier ou être chargé de contrats avec son précédent employeur.