Sénat/ filière cinématographique en France : adoption d’une proposition de loi sénatoriale transpartisane à l’unanimité

140

Mercredi, le Sénat a adopté à l’unanimité, en 1ère lecture, la proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France, présentée par Céline Boulay-Espéronnier, Sonia de La Provôté et Jérémy Bacchi. En France en 2023, on dénombre 181 millions de spectateurs, avec une part de marché pour les films français de 40%, ce qui est unique en Europe.Conformément aux constats et recommandations du rapport d’information de Céline Boulay-Espéronnier, Sonia de la Provôté et de Jéremy Bacchi «Le cinéma contre-attaque : entre résilience et exception culturelle, un art majeur qui a de l’avenir», certaines évolutions du code du cinéma et de l’image animée (CCIA) sont nécessaires pour permettre à notre cinéma de s’adapter aux nouveaux modes de consommation des produits culturels tout en conservant un fort ancrage territorial. La proposition de loi vise ainsi à traduire les recommandations du rapport en matière législative. Elle prévoit notamment un assouplissement de la procédure d’agrément de film par le CNC et une disposition visant à encourager financièrement la fréquentation de salles. Elle vise également à s’assurer du respect de certains principes par les films soutenus par le CNC.