Taxe Google/ négociations : «disposition législative ou fiscale» en cas d’échec (Hollande)

François Hollande a confirmé mercredi qu’une «disposition législative ou fiscale» serait prise à l’égard des moteurs de recherche, dont Google, si les négociations avec les éditeurs de presse n’aboutissaient pas, pour que «ceux qui tirent profit de l’information» produite par la presse participent à son financement. «Il est normal que ceux qui tirent profit de l’information produite par votre travail participent à sa prise en charge, ce sera le sens de la participation des moteurs de recherche au financement de la presse», a déclaré le chef de l’Etat, présentant à l’Elysée ses voeux aux journalistes. Evoquant cette «taxe Google» -même s’«il n’y a pas que Google-, il a souligné que «si les négociations (avec les éditeurs de presse, ndlr) n’aboutissent pas, il y aura une disposition législative ou fiscale». Le «principe», a-t-il encore dit, doit être «d’abord le partage de la valeur». Le gouvernement a accordé à la veille des fêtes de fin d’année un mois supplémentaire, jusqu’à fin janvier, aux éditeurs de presse français et à Google pour trouver un accord sur le paiement de droits voisins du droit d’auteur. La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, et celle de l’Economie numérique, Fleur Pellerin, avaient à cette occasion rappelé qu’un projet de loi serait soumis au Parlement, en cas d’absence d’accord négocié. Les représentants du moteur de recherche américain et ceux de l’association de la presse d’information politique et générale (IPG) se réunissent depuis début décembre sous l’égide d’un médiateur Marc Schwartz. Les éditeurs de presse exigent que Google paie des droits voisins du droit d’auteur, au regard des importants bénéfices publicitaires qu’il réalise en se contentant de référencer leurs titres. François Hollande avait déjà annoncé qu’une loi pourrait «intervenir si nécessaire» pour faire payer une taxe à Google, dans l’hypothèse où des négociations n’aboutiraient pas.