TF1/Hadopi: décision le 21 juillet pour le cadre licencié

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Le conseil des Prud’Hommes de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) rendra sa décision le 21 juillet dans l’affaire opposant TF1 à un cadre de la chaîne privée, licencié pour avoir critiqué la loi Hadopi. Selon le quotidien «Libération», l’avocat de Jérôme Bourreau-Guggenheim, Me Emmanuel Noirot, a réclamé 100.000 euros au motif de «la violation des libertés fondamentales», lors de l’audience qui s’est tenue lundi. Jérôme Bourreau-Guggenheim a porté plainte en juin 2009 contre la chaîne privée pour «discrimination en raison des opinions politiques». En février 2009, alors qu’il était responsable du pôle innovation web de TF1, M. Bourreau-Guggenheim avait écrit à sa députée Françoise de Panafieu (UMP) pour dénoncer le projet de loi Hadopi, à l’époque en discussion à l’Assemblée. Quelques semaines plus tard, il avait été convoqué par un responsable de la chaîne qui lui avait fait alors comprendre qu’il serait sanctionné en raison de son opposition à ce projet. En avril, il avait reçu sa lettre de licenciement. Lors de son entretien avec son employeur, il s’était rendu compte que le mail envoyé à Mme de Panafieu avait été transféré au ministère de la Culture qui l’avait ensuite transmis à la direction de TF1. A la suite de cette affaire, la ministre de la Culture Christine Albanel avait suspendu temporairement le collaborateur qui avait transmis à TF1 l’email de M. Bourreau-Guggenheim.