TV connectée le gouvernement veut revoir les règles de diffusion de films

Le rapport commandé par le gouvernement sur la TV connectée veut remettre à plat les règles de diffusion de films sur le petit écran, ainsi que celles de concentration dans le secteur, selon sa synthèse, confirmant une information des «Echos». «La télévision connectée rend tous les contenus audiovisuels disponibles sur internet facilement accessibles, en linéaire comme en délinéarisé», dit le rapport. «Si la télévision connectée peut être source d’innovation dans les services et les supports, l’accélération de son développement peut changer le paysage culturel et économique de manière importante et imprévisible», ajoute-t-il. Les propositions du rapport visent à placer les acteurs français dans les «meilleures conditions possibles pour affronter la compétition internationale et mieux soutenir la création audiovisuelle française». Les auteurs du rapport proposent de remettre «en cause les règles de programmation et de diffusion d’oeuvres sur la télévision», ainsi que les règles relatives à la publicité. Actuellement, la «chronologie des médias», qui régit les délais de diffusion des films sur différents supports, réserve l’exclusivité aux salles les quatre premiers mois, autorise le DVD ou Canal+ après 10 mois, 22 pour les chaînes partenaires et 30 pour les autres chaînes gratuites. Les diffuseurs doivent pouvoir exploiter les oeuvres sur l’ensemble des supports, y compris Internet, ajoute le rapport. Ils entendent également «faire évoluer» les règles des concentrations des médias. Actuellement, un groupe ne peut pas posséder plus de sept chaînes numériques. Les acteurs d’internet devraient désormais participer au financement des oeuvres audiovisuelles, via le fonds de soutien du Centre national du cinéma (CNC), appelé communément «Cosip», propose le rapport. Il est également question d’adopter un régime de TVA «compétitif» pour les ventes de contenus audiovisuels en ligne. Cette mission a été confiée en mai par les ministères de l’Industrie et de la Communication à Takis Candilis (Lagardère), Marc Tessier (VideoFutur), Philippe Levrier (ex-membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel), Martin Rogard (Dailymotion) et Jérémie Manigne (SFR). Le rapport doit être remis incessamment aux deux ministères.