Le directeur général de la Fédération française des télécoms Yves Le Mouël a déclaré mercredi à que la hausse de la TVA sur les «box» entraînerait une remise en cause, par les opérateurs, de leur participation au financement de la création audiovisuelle et cinématographique. «Si la TVA à taux réduit (sur une partie des forfaits, ndlr) est remise en cause, cela veut dire que doit être également remis en cause le financement du Cosip (Compte de soutien à l’industrie des programmes) par les opérateurs», a-t-il dit. Bercy va proposer à l’Elysée de relever à 19,6% toute la TVA sur les offres alliant Internet, télévision et téléphone fixe, a affirmé mercredi le ministère de l’Economie. La moitié de la facture des abonnés était jusqu’ici soumise à un taux de TVA réduit de 5,5%, tandis que l’autre moitié était imposée au taux normal de 19,6%. «Cette TVA à taux réduit avait été instaurée en contrepartie du financement du Cosip», a rappelé M. Le Mouël.




































