Les députés MoDem comptent porter une proposition de loi pour instaurer une taxe sur les plateformes de streaming afin de financer la filière musicale, le 18 janvier dans l’hémicycle, ont-ils indiqué mardi. La question qui agite le secteur musical a déjà fait l’objet d’un vote positif au Sénat en novembre, durant l’examen du projet de budget 2024. Mais le gouvernement peut écarter ces amendements en déclenchant un prochain 49.3 à l’Assemblée.
La proposition du MoDem, membre du camp présidentiel, sert «un peu à mettre la pression» pour pousser l’exécutif à ne pas balayer le vote du Sénat, confie une source parlementaire centriste. Elle figure au menu de sa «niche parlementaire» du 18 janvier, une journée annuelle dédiée aux textes d’un groupe minoritaire dans l’hémicycle.
Si le dispositif du Sénat n’est pas retenu dans le budget adopté avant Noël, le député du Finistère Erwan Balanant pourrait revenir à la charge à l’Assemblée. Il suggère une taxe streaming allant jusqu’à 1,75% du chiffre d’affaires généré en France par les plateformes de streaming.
Le bénéfice de la taxe serait versé au Centre national de la musique pour soutenir la filière musicale française. Six organisations de la filière musicale française avaient salué le vote du Sénat fin novembre, tandis que les plateformes comme Deezer, Qobuz et Spotify combattent cette mesure, un «nouvel impôt de production», estiment-elles.
Le 21 juin, jour de la Fête de la musique, Emmanuel Macron avait brandi la perspective d’une taxe sur les revenus du «streaming» si la filière musicale ne s’accordait pas sur de nouvelles voies de financement de la création, et avait posé le 30 septembre 2023 comme date butoir.
Les députés MoDem entendent par ailleurs porter d’autres «propositions concrètes», comme la «généralisation du CDI d’employabilité».
Nicolas Turquois défend ce «contrat à durée indéterminée au sein d’une entreprise spécialisée en placement de salariés», afin «d’avoir une rémunération minimale garantie», plutôt que des missions d’intérim payées au coup par coup.
Sur la «justice patrimoniale au sein de la famille», Perrine Goulet veut pour sa part «empêcher une personne condamnée pour avoir tué son conjoint d’hériter de ce dernier», et «empêcher les cas de saisie d’une résidence principale dans le cadre d’une solidarité de remboursement d’une dette fiscale contractée par un ex-conjoint». Le MoDem propose aussi un texte pour renforcer le statut du conseiller municipal.
