USA: la justice rejette l’accord entre Google et éditeurs

L’accord conclu par Google avec des éditeurs américains pour régler un contentieux sur les droits d’auteur dans le cadre d’un projet de bibliothèque numérique a été rejeté mardi par un juge fédéral de New York. «Je conclus que l’accord n’est pas équitable, adéquat ou raisonnable», a déclaré le juge fédéral Denny Chin dans sa décision. Google, le syndicat des auteurs et l’Association des éditeurs américains étaient parvenus à un accord en octobre 2008, à la suite de poursuites en justice lancées en 2005 par les auteurs et éditeurs contre la firme californienne au sujet des droits d’auteur des livres numérisés. Conformément à cet accord, Google s’est notamment engagé à verser 125 millions de dollars pour rémunérer les auteurs dont les oeuvres auraient été numérisées sans autorisation et à établir un «Fonds de droits du livre» assurant un revenu aux auteurs acceptant que leurs livres soient numérisés. Le ministère américain de la Justice avait reproché à cet accord, pourtant amendé l’an dernier, de conférer à Google «des avantages importants et potentiellement anti-concurrentiels». «Comme (l’administration américaine) et d’autres l’ont noté, beaucoup des objections soulevées seraient levées» s’il s’agissait d’un accord auquel une participation serait optionnelle, plutôt qu’un accord supposant une adhésion automatique, sauf refus expressément signifié, a ajouté M. Chin, laissant la porte ouverte à la poursuite du processus judiciaire. Le juge estime en particulier que l’accord en l’état actuel donnerait à Google «des droits important sur l’exploitation de livres entiers, sans la permission des détenteurs des droits».