L’Asic, principale association française des acteurs du web, s’est inquiétée lundi d’un amendement du projet de loi République numérique qui demande aux plateformes en ligne de surveiller les contenus et produits afin de lutter contre la contrefaçon. L’amendement 307 voté lors de l’examen du texte au Sénat impose un «devoir de diligence» aux acteurs de l’internet en matière de contrefaçon. Les plateformes doivent prendre «toutes les mesures raisonnables, adéquates et proactives afin de protéger les consommateurs et les titulaires de propriété intellectuelle contre la promotion, la commercialisation et la diffusion de contenus et de produits contrefaisants», précise le texte. «La régulation des plateformes est un cheval de Troie pour tuer le statut des hébergeurs», s’alarme l’Association des Services Internet Communautaires, dont sont membres Dailymotion ou Google, dans un communiqué. Cette disposition qui met «sur le même plan la lutte contre le terrorisme, la pédopornographie et la protection d’intérêts privés, à savoir ceux des ayants droit (…) remet en cause le statut des hébergeurs instauré par la loi pour la confiance dans l’économie numérique» de 2004, déplorent-ils. L’amendement représente «une tentative de récupération du projet de loi pour une République numérique par les défenseurs d’une vision archaïque de l’économie numérique», dénoncent-ils encore. L’Asic estime inutile de créer une nouvelle catégorie juridique de «plateforme en ligne» qui se superposerait aux réglementations existantes (protection des données personnelles, droit de la concurrence, protection des consommateurs). Elle en appelle à la commission paritaire mixte pour que la version finale de la loi «ne comporte pas de graves insécurités juridiques». L’Asic regroupe des acteurs du web opérant en France tels les géants américains de l’internet Google, Facebook ou Microsoft mais aussi des plateformes européennes de contenus Dailymotion, Deezer ou Spotify, ou encore Airbnb et eBay.
