Le Sénat a approuvé mercredi l’accord trouvé avec l’Assemblée nationale sur la transposition de directives européennes concernant la lutte contre la cybercriminalité et la détention d’armes, volet qui a suscité des inquiétudes chez les chasseurs ou collectionneurs. Pour être adopté définitivement, le texte établi par une commission mixte paritaire devra être voté dans les mêmes termes par les députés, ce qui devrait être fait jeudi.La première directive remonte à juillet 2016 et définit des mesures destinées à assurer un niveau élevé de sécurité des réseaux et des systèmes d’information dans l’UE. Elle prévoit notamment un cadre de coopération volontaire entre États membres et fixe des obligations pour les «opérateurs de services essentiels» (grandes entreprises de transport, de santé, d’industrie…) ainsi que pour les fournisseurs de service numérique: sécurité des systèmes, gestion des incidents, obligation de signalement… En cas de manquement à leurs obligations, les dirigeants des opérateurs ou fournisseurs s’exposeront à des amendes allant de 50 à 125.000 euros, des niveaux que les députés LFI ont cherché en vain à relever et à étendre aux opérateurs et fournisseurs eux-mêmes, dont les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon).
L’autre directive à transposer, datant de mai 2017, durcit les conditions d’acquisition et de détention des armes à feu civil
